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Infrastructures publiques et Transport terrestre

Sécurité routière : un cadre plus juste et plus ferme

Une refonte du dispositif de sanctions en 2015, puis le Road Traffic (Amendment) Act de 2018 contre les comportements les plus dangereux.

01Contexte

La sécurité routière est une préoccupation nationale. En 2015, le gouvernement décide de remplacer le permis à points par un système plus lisible, conformément à ses engagements électoraux.

02Objectifs

Rendre les règles compréhensibles par tous, cibler la récidive et durcir la répression des infractions les plus graves : conduite sans permis valide, fraude, excès de vitesse, alcool et drogues au volant.

03Résultats

En 2015 : suspension du permis après six contraventions, nouvelles brigades de police routière, contrôles d'alcoolémie renforcés dans les zones à risque et renforcement du National Road Safety Council. En 2018, le Road Traffic (Amendment) Act, déposé par le ministre, prévoit que l'avis d'amende forfaitaire est signifié même lorsque le contrevenant le refuse, abaisse de six à cinq le nombre d'infractions entraînant la déchéance du permis, sanctionne la fraude aux permis et aux coupons de stationnement et porte l'amende pour conduite malgré déchéance à une fourchette de 50 000 à 100 000 roupies. Une modification ultérieure de la loi (2018-2019) instaure une tolérance zéro envers les drogues au volant.

04Impact

Un arsenal législatif plus dissuasif contre les conducteurs récidivistes, assorti d'outils de contrôle modernisés.

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